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Courtier d'Assurances
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Assurances

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Un contrat d’assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, une partie, l’assureur, s’engage envers une autre partie, le preneur d’assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l’assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser 

4 éléments constitutifs d’un contrat d’assurance :

  1. La prime
  2. La prestation d’assurance
  3. L’événement incertain (le risque)
  4. L’intérêt d’assurance
  5. Si un de ces éléments vient à manquer, le contrat est nul

 

Un contrat d’assurance est généralement composé de 2 parties distinctes : les conditions générales et les conditions particulières :

  1. Les conditions particulières sont les conditions spécifiques qui individualisent le risque
  2. Les conditions générales sont des conditions applicables à tous les assurés

 

Assurance de Dommages :

L’assurance de dommage est celle dans laquelle la prestation d’assurance dépend d’un événement incertain qui cause un dommage au patrimoine d’une personne

 

3 assurances de dommages :

  1. Les assurances de choses : une assurance Omnium souscrite par le propriétaire d’un véhicule. L’intérêt d’assurance est purement économique et trouve sa source dans le maintien de la chose.
  2. Les assurances de responsabilité comme par exemple l’assurance Responsabilité Civile Véhicule Automoteurs. L’intérêts d’assurance est également économique et cherche à protéger le patrimoine contre une dette de responsabilité établie.
  3. Les assurances Protection Juridique qui protège également le patrimoine d’une personne, en évitant que l’assuré doive prendre en charge un certain nombre de frais. (frais d’expertise, d’avocats, etc)
  4. Diverses assurances de responsabilité professionnelle

 

Les assurances de personnes :

L’assurance de personnes est celle dans laquelle la prestation d’assurance dépend d’un événement incertain qui affecte la vie, l’intégrité physique ou la situation familiale d’une personne.

 

2 assurances de personnes :

  1. Les contrats d’assurance sur la vie, dont la survenance de l’événement assuré ne dépende que de la durée de la vie humaine. (‘assurance décès,
  2. Les assurances de personnes autres que les contrats d’assurance sur la vie. (assurance hospitalisation, assurance revenu garantie, assurance accidents corporels, etc)

 

Le preneur d’assurance :

Le preneur d’assurance est la partie qui conclut le contrat avec l’assureur. Le preneur peut être une personne physique ou morale.

Le preneur d’assurance n’est pas nécessairement l’assuré ou le bénéficiaire de la prestation : les parties peuvent convenir qu’un tiers prétend au bénéfice de l’assurance.

 

L’Assuré :

Assurance de dommages = l’assuré est la personne garantie contre les pertes patrimoniales

Assurance de personnes = l’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque

 

L’assuré et le preneur d’assurance peuvent être la même personne mais ce n’est pas forcément le cas.

 

Le Bénéficiaire :

Le bénéficiaire est la personne, naturelle ou morale, en faveur de laquelle sont stipulées les prestations d’assurance

 

Les Assurance légalement obligatoire : la loi n’oblige à contracter une assurance que dans des cas spécifiques, le plus souvent dans le but de :

  1. Renforcer la protection des consommateurs
  2. Octroyer certains subsides

 

Les plus courantes sont:

  1. L’assurance de Responsabilité Civile Automoteurs
  2. L’assurance de Responsabilité Civile ‘du Chasseur’ (= RC Chasse)
  3. L’assurance ‘Accidents du Travail’ que la plupart des employeurs sont tenus de soucrire pour les accidents susceptibles d’arriver aux salariés dans l’exercice de leur fonction et sur le ‘chemin du travail’.
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